Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.levergrow.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.levergrow.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.levergrow.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LeverGrow, SAS
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de R.C.S. Strasbourg, sous le numéro 914 087 499
25 rue des Bateliers
Email : kevin@levergrow.com
Téléphone : 0663982224
Numéro de TVA Intracommunautaire FR50914087499
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.levergrow.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.levergrow.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
LeverGrow se réserve le droit de proposer des codes promotionnels à certains clients.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.levergrow.com l’abonnement qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client s’inscrit et se connecte sur l’application web LeverGrow (app.levergrow.com/register). Le client choisit un plan, qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées bancaires. Après validation des informations, la commande est validée et définitive. Le module de paiement Stripe procédera au débit sur la carte bancaire choisie selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.levergrow.com (app.levergrow.com) constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le nombre d’utilisateurs est choisi et géré par le client directement dans l’application. Il lui appartient de gérer la quantité d’utilisateurs en fonction de ses besoins.
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@levergrow.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.levergrow.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Votre abonnement payant est dû et payable d’avance sur une base mensuelle ou annuelle à compter de la date de votre premier abonnement payant et sera automatiquement renouvelé par la suite sur la même base, sous réserve du paiement intégral d’avance des frais dus.
Vous pouvez à tout moment résilier votre formule payante. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que LeverGrow ne vous remboursera pas les frais non utilisés payés pour un mois ou une année entamée, même au prorata ; il vous appartient alors d’anticiper la résiliation de votre formule pour la rendre effective au moment le plus opportun.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe, plus d’informations sur www.stripe.com ) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.levergrow.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
L’abonnement choisi par le client sera renouvelé à la date d’anniversaire de l’abonnement par tacite reconduction.
Après réception du paiement par LeverGrow.com, le client a accès à l’application avec son identifiant et son mot de passe. La date à laquelle le paiement est effectué correspond à la date de livraison du service commandé.
Le client aura accès au logiciel SaaS LeverGrow sur toute la durée de son abonnement.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
L’Editeur a établis une Politique de confidentialité et de protection des données personnelles consultable à l'adresse suivante : https://levergrow.com/privacy-policy
Le contenu du site www.levergrow.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Sous réserve du paiement intégral de tous les frais lorsqu’ils sont dus pour tout plan payant, LeverGrow vous autorise/accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, personnel et temporaire d’accéder et d’utiliser le service. Cette concession de droits ne doit pas être considérée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
LeverGrow a le droit exclusif d’intervenir pour adapter, aménager et/ou modifier l’un quelconque des éléments du Service et notamment pour corriger d’éventuelles erreurs. LeverGrow reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, protégeant, le cas échéant, les travaux et services réalisés par nous dans le cadre de nos Services, ainsi que toute la documentation associée, mais également toutes les copies de ces travaux et services, leurs dérivés, modifications et améliorations.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
ANM Médiation
2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
https://www.anm-mediation.com/
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour éviter toute ambiguïté, il est rappelé que le Client dispose d’un droit personnel, temporaire, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service.
Dans ces conditions, il est expressément convenu que le Client ne pourra transférer le Contrat ou tout droit dérivé de l’accès et de l’utilisation du Service à un tiers, que ce soit par voie d’apport, cession, concession, fusion, scission, prêt ou autrement, y compris à titre gratuit, ou au sein du groupe auquel appartient le Client, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
LeverGrow ne sera pas responsable de tout défaut ou retard dû à des événements extraordinaires indépendants de sa volonté, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out, l’arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès.
En cas de survenance d’un événement de Force Majeure, le présent Contrat sera automatiquement suspendu pendant la durée de l’événement de Force Majeure, et aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de la ou des obligations requises en raison de l’événement de Force Majeure, à condition que la Partie non exécutante notifie rapidement par écrit son incapacité à exécuter la ou les obligations spécifiées en raison de l’événement et qu’elle fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de sa ou ses obligations dès que possible. Il est convenu que l’autre Partie peut, pendant la durée de l’événement de Force Majeure, suspendre de manière similaire l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que la Partie défaillante reprend l’exécution de sa (ses) obligation(s).Les Parties se rencontreront afin de déterminer conjointement les conditions de reprise de l’exécution du Contrat dans les meilleurs délais. Si un événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties, par notification par courrier certifié, avec accusé de réception, avec effet immédiat, si les obligations impactées sont des obligations importantes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, un cas de Force Majeure ne peut en aucun cas.